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Protection des données à caractère personnel PPDP

Politique de protection des données à caractère personnel PPDP

Ce site Internet (disponible aux adresses suivantes  www.cia-france.fr , www.cia-france.it, www.cia-france.de www.cia-france.es, www.cia-france.ru  et www.cia-france.com.) est édité par le Centre International d’Antibes (CIA – Institut Prévert) https://www.cia-france.fr/mentions-legales/, https://www.cia-france.com/policy-privacy/, https://www.cia-france.de/impressum/,https://www.cia-france.es/menciones-legales/,https://www.cia-france.it/note-legali/,https://www.cia-france.ru/policy-privacy/, SAS au capital social de 120.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Antibes sous le numéro 391 222 197, dont le siège social est situé 9B avenue de la Concorde – 06600 ANTIBES (Tél. +33(0)4 92 90 71 70 email : info@cia-france.com).
Le CIA – Institut Prévert qui exploite le présent site internet (disponible aux adresses suivantes www.cia-france.fr , www.cia-france.it, www.cia-france.de www.cia-france.es, www.cia-france.ru  et www.cia-france.com.), s’engage en sa qualité de responsable de traitement à respecter la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD) et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le CIA – Institut Prévert est une école de français langue étrangère qui assure la formation des étrangers à la langue française et propose notamment, des programmes pour adultes, des séjours linguistiques pour enfants et adolescents, et des mini-séjours pour les groupes scolaires.
Il est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du présent site internet et pour les besoins de son activité.

1. Rappel des définitions légales

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ;  est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’une État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre

2. Le respect des principes applicables au traitement de données à caractère personnel

Le CIA – Institut Prévert respecte les principes de licéité, loyauté et transparence des traitements de données, de finalité déterminées, explicites, légitimes et spécifiques, de minimisation et d’exactitude des données, ainsi que d’intégrité et de confidentialité et enfin de limitation de leur conservation.
En l’espèce les traitements mis en œuvre par le CIA – Institut Prévert dans le cadre de l’exploitation de son site Internet ont pour finalités :

  • La gestion et le suivi des services proposés sur son site Internet à savoir :
    • l’abonnement et le désabonnement à sa newsletter ;
    • la gestion et le suivi des demandes de devis ;
    • la gestion et le suivi des demandes de renseignements ;
  • la gestion et le suivi d’organisation d’évènements ;
  • la mesure et l’analyse de la fréquentation du site ;
  • la gestion et le suivi des demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées.
Ces traitements sont soit nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, soit mis en œuvre avec le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à la poursuite de ces finalités. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines données est indiqué dans le formulaire de collecte, en principe par l’accolement d’un astérisque, de même que les conséquences d’un défaut de réponse.
Les données collectées sont les suivantes :
  • nom
  • prénom
  • adresse mail
  • numéro de téléphone
  • copie d’une pièce d’identité
Elles sont destinées au CIA – Institut Prévert et à son personnel dûment habilité aux fins spécialement rappelées ci-dessus.
Les données sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité poursuivie :
  • l’abonnement et le désabonnement à sa newsletter : jusqu’au désabonnement ;
  • la gestion et le suivi des demandes de devis : le temps de la relation précontractuelle et contractuelle dans l’hypothèse où une suite favorable est donnée au devis, augmenté de la durée des prescriptions légales ;
  • la gestion et le suivi des demandes de renseignements : le temps de la relation précontractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales ;
  • la gestion et le suivi d’organisation d’évènements : le temps de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales ;
  • la mesure et l’analyse de la fréquentation du site : pendant 90 jours
  • la gestion et le suivi des demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées : le temps du traitement de la demande augmenté de la durée des prescriptions légales.

Dans l’hypothèse où le CIA – Institut Prévert aurait l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, il s’engage à fournir au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.
Le CIA – Institut Prévert s’engage à assurer la sécurité des données collectées par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3. Vos droits en qualité de personne concernée

En qualité de personne concernée vous disposez du droit :

  • de demander l’accès, la rectification ou l’effacement (droit à l’oubli) de vos données à caractère personnel traitées par le CIA-Institut Prévert ;
  • de demander la limitation du traitement ;
  • de vous opposer au traitement pour des motifs légitimes ;
  • à la portabilité de vos données ;
  • de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données repose sur ce consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
En France l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 (Tél. 01 53 73 22 22).
Pour l’exercice de vos droits auprès du Responsable de traitement, le CIA – Institut Prévert, vous pouvez au choix :
  • adresser un mail à l’adresse suivante : direct@cia-france.com ;
  • adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Centre International d’Antibes, 38 bd d’Aguillon 06600 Antibes

Dans les deux hypothèses, la demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité. A défaut, il ne pourra être réservé de suite favorable à votre demande.

4. L’utilisation de cookies

Conformément au bandeau figurant sur la page à l’ouverture du site Internet, l’utilisateur du site Internet reconnait être dûment informé de l’utilisation par le CIA – Institut Prévert, lors de la visite sur son site Internet, de cookies.
Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom – fichier texte – qui est déposé via votre navigateur internet sur votre terminal informatique (ordinateur, tablette, téléphone portable) lors de la visite d’un site Internet ou de la consultation d’une publicité.
Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et de lui adresser en retour des services personnalisés.
Le navigateur internet dont dépend le cookie le conserve pendant 90 jours et le renvoie au serveur Internet à chaque nouvelle connexion.
Les cookies ont des buts variés tels que la mémorisation des préférences de l’utilisateur, d’un identifiant client, du contenu d’un panier d’achat, d’un identifiant traçant la navigation à des fins statistiques ou publicitaire, par exemple.
Chaque cookie est unique. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe deux types de cookies :

  • les cookies de session : ils sont temporaires et supprimés dès que le navigateur Internet ou le site visité est fermé ;
  • les cookies « permanents » : ils restent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
Le CIA – Institut Prévert utilise plusieurs cookies afin d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur son site Internet.
Cookies utilisés par le présent site Internet :
  • cookies indispensables au fonctionnement du site
Ces cookies permettre l’utilisation du site Internet et de ses fonctions de base, telles que l’affichage, la navigation dans les pages et l’accès à des zones sécurisées. Le site Internet ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
  • cookies fonctionnels ou de préférence
Ces cookies permettent la mémorisation des paramètres choisis par l’utilisateur tels que la langue, la localisation, etc.
  • cookies de mesure d’audience et de performance ou statistiques
Ces cookies permettent à l’éditeur du site Internet de recueillir des informations sur le parcours de navigation de l’utilisateur, d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation des différentes pages du site Internet.
  • cookies d’interaction avec les réseaux sociaux
Ces cookies permettent l’interaction avec les réseaux sociaux présents sur le site Internet (tels que Facebook, Twitter, LinkedIn…).
Attention : le partage de contenus depuis le présent site Internet sur les principaux réseaux sociaux est susceptible de permettre à ces réseaux de vous identifier et de suivre votre navigation sur notre site Internet, même si vous n’avez pas utilisé le bouton correspondant au cours de votre navigation mais du seul fait que votre compte personnel afférent au réseau social concerné est connecté depuis votre terminal au moment de votre navigation sur notre site Internet.
Il vous appartient de consulter la politique de protection des données à caractère personnel de chacun de ces réseaux sociaux pour connaître l’usage qui est fait de vos données ; le CIA – Institut Prévert ne disposant d’aucun contrôle sur les processus mis en place par leurs soins à cet égard.
 
Lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, l’utilisation des cookies est soumise à votre consentement.
En cliquant sur le lien qui figure dans le bandeau d’avertissement de la page d’ouverture du présent site Internet, vous pouvez paramétrer les utilisations de cookies auxquelles vous consentez.
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